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Le calcul des cotisations
Le pré-appel et l'appel de cotisations
La cotisation pour un revenu inférieur à 1688 €
La cotisation la première année

La cotisation en cas de déficit l'année N-1

Demande de réduction de cotisation
La cotisation facultative de conjoint et la cotisation du conjoint collaborateur
Prélèvement mensuel la première année d'affiliation
La régularisation en cas de cessation d'activité
Le rachat au régime complémentaire


Le report et l'étalement du paiement des cotisations:

Définitions
Date du premier paiement
Prévision du montant d'une cotisation après report
ACCRE et étalementPaiement des cotisations en cas de cessation d'activité

Question 1:
La CIPAV peut-elle me donner, sous une forme simple, les principales règles de calcul des 3 cotisations ?

Réponse :

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Question 2 :
Je cotise pour la première fois à la CIPAV en 2008. Est-ce que je peux payer par prélèvement mensuel ?

Réponse :
Non, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation pour payer par prélèvement mensuel. Vous pourrez demander ce mode de paiement pour régler vos cotisations 2009. Chaque mensualité, de janvier à octobre, sera égale à 1/10ème de vos cotisations 2008, le réajustement s’effectuant en novembre et décembre.

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Question 3 :
J’ai choisi de payer par prélèvement mensuel automatique selon l’échéancier que j’ai reçu en décembre. Pourquoi je reçois un pré-appel et un appel de cotisations ?

Réponse :
L’échéancier a été établi sur les cotisations que vous avez versées l’an dernier. Le pré-appel et l’appel vous informent du montant de vos cotisations de cette année. Vous pouvez ainsi voir si une régularisation sera nécessaire sur les prélèvements de novembre et décembre (ou si vous aurez terminé de régler votre cotisation provisionnelle 2008 avant le prélèvement d’octobre).

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Question 4 :
J’ai eu en 2006 un revenu de 1 000 €. Ma cotisation du régime de base devrait être de
1 000 € x 8,6% = 86 €. Or la CIPAV me réclame 145 €. Pourquoi ?

Réponse :
La Loi Fillon a instauré une cotisation minimale appelée sur un revenu correspondant à 200h de SMIC soit 1 688 € x 8,6% = 145 €. Elle permet la validation d’un trimestre d’assurance en 2008. Lorsque vous aurez l’âge de la retraite, vous devrez justifier d’un nombre de trimestres – 160 actuellement – pour pouvoir toucher une retraite à taux plein. Votre intérêt est donc d’acquérir le plus de trimestres possible. A titre de comparaison, un assuré qui veut racheter le trimestre qui lui manque le paie aujourd’hui de 2 194 € à 2 506 € à 56 ans. (taux 2007).

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Question 5 :
Je ne suis affiliée à la CIPAV que depuis le 01.01.2008 et elle me réclame une cotisation de 579 €. Est-ce normal ?

Réponse :
Oui. Il s’agit de la cotisation provisionnelle du régime de base, basée sur un forfait faute de revenus 2006 (N-2).
Cette cotisation sera calculée définitivement en 2010 avec votre revenu 2008.

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Question 6 :
J’arrête mon activité le 31 mars 2008. La cotisation que je dois pour le 1er trimestre a été calculée sur mon BNC 2006.
Est-ce qu’elle sera régularisée en 2010 sur mon revenu 2008, alors que je ne serai plus affiliée à la CIPAV ?

Réponse :
Non. En cas de cessation en cours d’année, il n’y a pas de régularisation.

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Question 7 :
Mon revenu 2007 a été déficitaire. Pourquoi la CIPAV me demande une cotisation en 2008 au régime de base ?

Réponse :
La cotisation que la CIPAV vous demande en 2008 pour le régime de base est calculée provisionnellement sur votre revenu 2006. Elle sera régularisée en 2010 lorsque vos revenus 2008 seront connus.
Votre déficit 2007 sera pris en compte en 2009 pour établir votre cotisation provisionnelle 2009 et pour établir définitivement votre cotisation 2007.

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Question 8 :
Je ne connais pas encore mon revenu 2007 et ne peux pas demander une réduction de la cotisation du régime complémentaire avec mon pré-appel. Est-ce que je pourrai encore le faire avec l’appel ?

Réponse :
Oui, à l’aide du coupon détachable au verso de l’appel.

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Question 9 :
Quelle est la différence entre la cotisation facultative de conjoint et la cotisation de conjoint collaborateur ?

Réponse :
La cotisation facultative de conjoint est un supplément de cotisations que vous pouvez verser au régime complémentaire pour assurer à votre épouse, si vous décédez, un taux de réversion à 100% au lieu de 60%.
Si votre conjoint participe à votre activité libérale, il doit choisir un statut. S'il choisit le statut de conjoint collaborateur, il doit cotiser à la CIPAV.

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Question 10 :
Est-ce que je peux racheter des points au régime complémentaire ?

Réponse :
Non, il n’existe pas de rachat au régime complémentaire.

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Question 11 :
Quelle est la différence entre le report et l’étalement du paiement des cotisations ?

Réponse :
Ces 2 mesures sont distinctes :
Le report dispense l’assuré du paiement des cotisations provisionnelles de ses 4 premiers trimestres d’affiliation et reporte l’exigibilité à partir de la date d’appel des cotisations définitives.
L’étalement permet à l’assuré de payer sa cotisation définitive sur une période de 5 ans, avec des échéances égales au minimum à 20% des sommes dues.
Une option peut être demandée à l’exclusion de l’autre.
Ces 2 mesures ont des points communs :
Elles ne concernent que le régime de base .Elles sont applicables en cas de début ou de reprise d’activité. Elles ne peuvent être obtenues plus d’une fois dans un intervalle de 5 ans.
Elles sont accordées sur demande de l’assuré :
- à la date de la 1ère échéance, avant tout versement de cotisations pour le report ;
- au plus tard à la date d’échéance de la 1ère régularisation de la cotisation définitive pour l’étalement.

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Question 12 :
Je suis inscrit à la CIPAV depuis le 1er janvier 2008. J’ai demandé le report de paiement de mes cotisations. Quand commencerai-je à payer quelque chose ?

Réponse :
Le report ne concerne que la cotisation du régime de base. Il vous dispense, en 2008, de payer la cotisation de ce régime (qui aurait été calculée provisionnellement sur une base forfaitaire de 579 €). Vous devrez la payer en 2010 : elle sera calculée définitivement sur votre revenu 2008. Vous pourrez à ce moment là, si vous ne l’avez pas déjà fait, demander un étalement de paiement sur 5 ans au maximum : vous devrez alors régler votre cotisation par échéance, de 2010à 2014.
Attention, ces mesures de report et d’étalement ne concernant que le régime de base, vous devrez payer vos cotisations du régime complémentaire et du régime invalidité-décès chaque année, lorsqu’elles seront appelées.

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Question 13 :
Je suis inscrit à la CIPAV depuis le 1er janvier 2008. J’ai demandé le report de paiement de ma cotisation du régime de base pour ces 4 premiers trimestres d’affiliation. Je prépare mon plan de charges pour les années à venir. Si je réalise en 2008 un bénéfice de 22 000 €, quel sera le montant définitif de ma cotisation 2007 et quand devrai-je la régler ?

Réponse :
Votre cotisation de base 2007 sera établie définitivement en 2009 sur vos revenus 2007.
Elle sera égale à : 22 000 € x 8,6 % = 1 892 €
Vous devrez verser cette somme en 2010 au titre de la cotisation 2008. Si vous avez demandé un étalement sur 5 ans, vous devrez verser chaque année de 2010à 2014, 378,40 € au titre de cette cotisation 2008.
N’oubliez pas que vous devrez également verser en 2010 la cotisation provisionnelle 2010 (pour laquelle vous ne bénéficierez pas d’un report) qui sera de 1 892 €, puisque calculée provisoirement sur le revenu 2008. Cette cotisation 2010 sera elle-même définitivement arrêtée en 2012 lorsque votre bénéfice 2010 sera connu.

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Question 14 :
Je suis inscrit à la CIPAV depuis le 1er janvier 2007 et j’ai été exonéré l’an dernier de mes cotisations comme chômeur non indemnisé créateur d’entreprise. Ma cotisation de base 2007 doit être arrêtée définitivement en 2009. Je sais que mes revenus 2007 étant supérieurs à 120% du SMIC, je vais devoir une cotisation sur la part de mes revenus qui excèdent ces 120 %. Est-ce que je pourrai demander à étaler le paiement de cette cotisation ?

Réponse :
Oui. Vous pourrez échelonner le paiement de cette cotisation sur 5 ans, de 2009 à 2013.

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Question 15 :
J’ai demandé et obtenu le report et l’étalement sur 5 ans du paiement de la cotisation de base de mes 4 premiers trimestres d’affiliation.
Que se passera t-il si je cesse mon activité libérale avant l'expiration des 5 ans ?

Réponse :
En cas de cessation d’activité, les cotisations auxquelles ont été appliquées les mesures de report et d’étalement doivent être payées dans les 60 jours.

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