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Pour vous guider, n'hésitez pas à
cliquer sur les thèmes suivants :
1-
Demande de retraite
2- Liquidation de retraite
sans cessation d'activité :
Est-ce possible ?
Quelle cotisation ?
3- Rachat
4- Cessation d'activité
en cours d'année : combien de trimestres et quelle
cotisation ?
5-
Poursuite de l'activité après l'âge
de la retraite
Question 1 :
J’ai demandé ma retraite au régime général.
Est-ce que cette demande vaut pour la CIPAV ?
Réponse :
Non. Vous devez expressément faire une demande auprès
de la CIPAV. La prise d’effet sera fixée au
1er jour du mois qui suivra cette demande.
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Question 2 :
J’ai l’intention de demander la liquidation
de mes retraites, base et complémentaire, sans cesser
mon activité. Est-ce possible ?
Réponse :
Oui. Les conditions de durée d’activité
qui existaient au régime complémentaire ont
été supprimées dans les nouveaux statuts
applicables au 1er janvier 2007. Mais attention, vous serez
redevable d’une cotisation de solidarité, dans
les deux régimes.
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Question 3 :
J’ai 160 trimestres d’assurance et je prends
ma retraite au 1er juillet 2008. Est-ce que je peux racheter
des trimestres pour augmenter ma retraite de base ?
Réponse :
C’est inutile. Vous totalisez déjà les
160 trimestres d’assurance qui vous donnent droit
à la retraite de base à taux plein.
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Question 4 :
J’arrête mon activité le 30 juin 2008.
Je prends ma retraite au 1er juillet 2008. Combien de trimestres
d’assurance seront validés en 2008 ? Comment
sera calculée ma cotisation 2008 du régime
de base ?
Réponse :
Compte-tenu de votre cessation d’activité,
vous serez radié au 30.06.2008. Votre cotisation,
calculée pour deux trimestres d’affiliation,
sera définitivement établie sur vos revenus
2006. Il sera validé pour 2008, deux trimestres d’assurance
(à condition que votre revenu annuel 2006 soit au
moins de 3 376 €).
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Question 5 :
Je prends ma retraite au 1er juillet 2008, mais je ne cesse
pas mon activité.
Combien de trimestres d’assurance seront validés
en 2008 ? Comment sera calculée ma cotisation 2008
du régime de base ?
Réponse :
Votre cotisation sera définitivement calculée,
en fonction de votre revenu 2006, sur 4 trimestres d’affiliation.
Mais votre cotisation du 2nd semestre sera une cotisation
dite de solidarité, qui ne vous apportera pas de
droits. Il sera donc validé 2 trimestres d’assurance
pour la période antérieure à votre
demande de retraite (à condition bien sûr que
vos revenus 2006 soient au moins de 3 376 €).
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Question 6 :
J’ai 60 ans depuis novembre 2006 et j’ai acquis
à la fin de 2006 les 160 trimestres d’assurance
nécessaires pour avoir droit à la retraite
de base à taux plein. En ne prenant pas ma retraite
et en continuant à cotiser, qu’est-ce que j’obtiens
de plus?
Réponse :
Au régime de base, chaque cotisation
versée vous permet d’augmenter vos points et
donc le montant de votre pension. Vous bénéficierez
également d’une majoration, appelée
surcote. Cette majoration est de 0,75 % par trimestre cotisé
au-delà de 160 trimestres et de 60 ans. Ainsi, dans
l’hypothèse d’une liquidation au 1er
janvier 2009, votre pension de base serait majorée
de 6 %.
Si vous avez exercé une activité salariée
avant d’exercer en libéral, la surcote s’appliquera
aussi sur votre retraite de base de salarié. En effet
la poursuite de l’activité dans un régime
de Sécurité sociale quelconque ouvre droit
simultanément à la surcote dans chacun des
régimes où cette mesure est applicable et
tant que la pension n’y a pas été liquidée.
Au régime complémentaire,
vous continuez à acquérir des points qui vous
permettent d’augmenter votre retraite complémentaire.
La surcote ne s’applique pas à ce régime.
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