Un prélèvement
sur les cotisations peut être affecté par le
Conseil d'Administration à un fonds social, géré
par la Commission des Affaires Sociales.
Cette commission peut allouer
sur ce fonds des secours occasionnels, remboursables ou
à fonds perdus aux prestataires
et à leurs ayants-droit - se trouvant dans des situations
particulièrement dignes d'intérêt et
depuis le 01.01.2007 aux cotisants et à
leurs ayants-droit - se trouvant dans des situations particulièrement
dignes d'intérêt.
Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devez
contacter nos services :
- en précisant l’objet de
votre demande
- en joignant la fiche de renseignement dûment remplie
- en adressant une photocopie de votre dernier avis d’imposition
