Affiliation des ostéopathes

 

Les services de la Direction de la Sécurité sociale ont décidé que la CIPAV affiliera les ostéopathes à titre exclusif, c'est à dire non professionnels de santé et donc non inscrits ni à l'Ordre des médecins, ni à celui des masseurs-kinésithérapeutes et autorisés à user du titre professionnel d'ostéopathe.

Nous vous rappelons que l'autorisation d'user du titre professionnel d'ostéopathe est délivrée aux ostéopathes en exercice à la date de publication du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 par le préfet de région du lieu d'exercice de leur activité après avis de la commission régionale d'agrément, présidée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Pour les élèves diplômés des établissements agréés, ils doivent s'inscrire directement sur les listes préfectorales sans être soumis à l'examen et à l'avis de la commission régionale.

Les modalités et les formalités d'affiliation à la CIPAV seront fixées au cours du deuxième trimestre 2008 en concertation avec les instances représentatives des ostéopathes.