Affiliation des ostéopathes

Par décision des services de la Sécurité sociale, les ostéopathes à titre exclusif, c'est-à-dire non professionnels de santé et donc non inscrits à l’ordre des médecins ou à celui des masseurs kinésithérapeutes, et autorisés à user du titre professionnel d’ostéopathe, doivent cotiser à la CIPAV.
Ils doivent figurer au répertoire des professionnels de santé. ( répertoire ADELI)

Ce répertoire devrait être à jour dans le courant du 1er semestre 2009.

La CIPAV procèdera alors à l’affiliation des ostéopathes à effet du 1er janvier 2009.


Ceux qui relèvent d’un ordre ne seront pas rattachés à la CIPAV : ils continueront à dépendre de la CARMF (pour les médecins) ou de la CARPIMKO (pour les kinésithérapeutes).
A titre dérogatoire, les personnes qui auront cotisé à l’une de ces caisses à titre volontaire jusqu’au 31 décembre 2007 pourront, sur demande, être affiliés à la CIPAV à partir du 1er janvier 2008.

Afin de faciliter au maximum les démarches d’affiliation, la CIPAV mettra à la disposition des ostéopathes, sur son site www.cipav-retraite.fr, un formulaire d’inscription qu’il suffira de compléter et de retourner.

Les ostéopathes auront le choix :

-soit de bénéficier des dispositions relatives au début d’activité (forfait pour le régime de base, réduction de 100% pour le régime complémentaire et le régime Invalidité-Décès).

- soit d’être considérés comme des professionnels ayant plus de 2 ans d’affiliation (prise en compte pour les cotisations 2008 des revenus 2006 (et 2007 pour les réductions des régimes complémentaire et invalidité-décès).

Mais quel que soit leur choix, ils ne devront pas oublier que la cotisation du régime de base sera régularisée en 2010 sur les revenus réels 2008 et en 2011 sur les revenus réels 2009.

Cette régularisation peut en effet s’avérer lourde si l’ostéopathe a choisi de verser sa cotisation provisionnelle sur le forfait de début d’activité.

La CIPAV sera à l’écoute des ostéopathes lors de leur intégration. Elle s’efforcera de trouver avec ceux qui rencontreraient, par exemple, des difficultés de paiement, la solution la plus appropriée à leur situation.