| Affiliation des
ostéopathes |
Les services de la Direction de la Sécurité
sociale ont décidé que la CIPAV affiliera
les ostéopathes à titre exclusif, c'est à
dire non professionnels de santé et donc non inscrits
ni à l'Ordre des médecins, ni à celui
des masseurs-kinésithérapeutes et autorisés
à user du titre professionnel d'ostéopathe.
Nous vous rappelons que l'autorisation d'user
du titre professionnel d'ostéopathe est délivrée
aux ostéopathes en exercice à la date de publication
du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 par le
préfet de région du lieu d'exercice de leur
activité après avis de la commission régionale
d'agrément, présidée par le directeur
régional des affaires sanitaires et sociales. Pour
les élèves diplômés des établissements
agréés, ils doivent s'inscrire directement
sur les listes préfectorales sans être soumis
à l'examen et à l'avis de la commission régionale.
Les modalités et les formalités
d'affiliation à la CIPAV seront fixées au
cours du deuxième trimestre 2008 en concertation
avec les instances représentatives des ostéopathes.
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