| Affiliation des
ostéopathes |
Par décision des services de la Sécurité
sociale, les ostéopathes à titre exclusif,
c'est-à-dire non professionnels de santé et
donc non inscrits à l’ordre des médecins
ou à celui des masseurs kinésithérapeutes,
et autorisés à user du titre professionnel
d’ostéopathe, doivent cotiser à la CIPAV.
Ils doivent figurer au répertoire des professionnels
de santé. ( répertoire ADELI)
Ce répertoire devrait être à
jour dans le courant du 1er semestre 2009.
La CIPAV procèdera alors à
l’affiliation des ostéopathes à effet
du 1er janvier 2009.
Ceux qui relèvent d’un ordre ne seront pas
rattachés à la CIPAV : ils continueront à
dépendre de la CARMF (pour les médecins) ou
de la CARPIMKO (pour les kinésithérapeutes).
A titre dérogatoire, les personnes qui auront cotisé
à l’une de ces caisses à titre volontaire
jusqu’au 31 décembre 2007 pourront, sur demande,
être affiliés à la CIPAV à partir
du 1er janvier 2008.
Afin de faciliter au maximum les démarches
d’affiliation, la CIPAV mettra à la disposition
des ostéopathes, sur son site www.cipav-retraite.fr,
un formulaire d’inscription qu’il suffira de
compléter et de retourner.
Les ostéopathes auront le choix :
-soit de bénéficier des dispositions
relatives au début
d’activité (forfait pour le régime
de base, réduction de 100% pour le régime
complémentaire et le régime Invalidité-Décès).
- soit d’être considérés comme
des professionnels
ayant plus de 2 ans d’affiliation (prise en
compte pour les cotisations 2008 des revenus 2006 (et
2007 pour les réductions des régimes complémentaire
et invalidité-décès).
Mais quel que soit leur choix, ils ne devront
pas oublier que la cotisation
du régime de base sera régularisée
en 2010 sur les revenus réels 2008 et en 2011 sur
les revenus réels 2009.
Cette régularisation peut en effet s’avérer
lourde si l’ostéopathe a choisi de verser sa
cotisation provisionnelle sur le forfait de début
d’activité.
La CIPAV sera à l’écoute
des ostéopathes lors de leur intégration.
Elle s’efforcera de trouver avec ceux qui rencontreraient,
par exemple, des difficultés de paiement, la solution
la plus appropriée à leur situation.
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