Modalités de versement

L’ensemble des cotisations annuelles peut être réglé en deux versements égaux, la C.I.P.A.V. devant être créditée :

pour les professionnels affiliés avant 2007 :

- du 1er versement pour le 15 avril 2008
- du 2ème versement au plus tard le 15 octobre 2008

pour les professionnels affiliés en 2007 ou en 2008 :

- du 1er versement pour le 15 juin 2008
- du 2ème versement au plus tard le 15 décembre 2008

Le paiement fractionné est applicable d’office, sans qu’il soit besoin d’en faire la demande écrite.

Moyens de paiement

>> par TIP à échéance

- Vous le signez et le datez ;
- Vous le glissez dans l’enveloppe jointe à cet effet ;
- Vous affranchissez au tarif en vigueur.

N’oubliez pas de joindre votre RIB (relevé d’identité bancaire) pour le premier règlement et lors de modifications de vos coordonnées bancaires.

>> par chèque

Il sera libellé à l’ordre de la C.I.P.A.V. accompagné du TIP attenante à l’appel de cotisations.
Vous devrez le glisser dans l’enveloppe jointe à affranchir au tarif en vigueur.

>> par prélèvement mensuel

• Si votre demande a été acceptée, l’échéancier vous est adressé au mois de décembre, l’appel des cotisations porte la mention "prélèvement automatique" ainsi que les coordonnées du compte sur lequel il est effectué.
• Si vous êtes intéressé(e) par ce mode de paiement à partir du 1er janvier 2009, versez vos cotisations 2008 aux échéances statutaires et formulez votre demande de prélèvement à la CIPAV avant le 31 octobre 2008.

Réception des versements

La C.I.P.A.V. n’accuse pas réception des versements de cotisations. En revanche, elle adresse aux assurés, à jour de cotisations, une situation du compte destinée, le cas échéant, à l’administration fiscale, après clôture de chaque exercice.