Régime assurance vieillesse de base

En application de la Loi n° 2003-775 du 21.08.2003 parue au J.O. du 22.08.2003, la cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus nets professionnels non salariés de l'année en cours avec un taux dégressif en fonction des revenus.

Toutefois comme le revenu de l'année en cours n'est pas connu, un appel provisionnel est émis en fonction des revenus de l'avant dernière année (2006). La régularisation sera effectuée lorsque les revenus de l'année 2008 seront connus.

Taux des cotisations

Exemples :

N° 1 pour un revenu de 20.000 €, une cotisation de 1.720 €
Tranche 1 = 20.000 € x 8,6 % = 1.720 €
Tranche 2 = pas de cotisation

N° 2 pour un revenu de 70 000 €, une cotisation de 3 035 €
Tranche 1 = 27 356 x 8.6% = 2 353 €
Tranche 2 = (70 000 - 27 356) x 1.6 % = 682 €
2 353 + 682 = 3 035 €

N° 3 pour un revenu de 240.000 € une cotisation de 4 490 € (plafonnée à un revenu de 160 920 €)
Tranche 1 = 27 356 € x 8,6 % = 2 353 €
Tranche 2 = (160 920 € - 27 356€) x 1,6% = 2 137 €
2 353 € + 2 137 € = 4 490 €

Dans les revenus professionnels non salariés doivent être intégrés l'abattement de 20 % en cas d'adhésion à un centre de gestion agréé et les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin.

Au 1er janvier 2008, le nombre de points attribués est de:

Cas particuliers :

Si vos revenus professionnels non salariés de 2006 sont inférieurs à 1 688 €, votre cotisation minimum annuelle obligatoire est de 145 €.

Si nous n'avons pas eu connaissance de vos revenus professionnels de 2006, vos cotisations sont calculées au taux maximum des deux tranches et s'élèvent à 4 643 €.

Si 2008 est votre première année d'affiliation, les cotisations provisionnelles sont fixées forfaitairement à 579 € par an.
Sur demande, le règlement des cotisations des 12 premiers mois d'activité peut être différé et un étalement sur 5 ans maximum est possible sans majoration de retard. Cette possibilité ne peut pas être obtenue plus d'une fois par période de 5 ans, au titre d'un début d'activité ou d'une reprise d'exercice de l'activité libérale.

Si 2008 est votre deuxième année d'affiliation, les cotisations provisionnelles sont fixées forfaitairement à 854€ par an.

Acquisition de points supplémentaires

-> Pour les personnes ayant exercé leur activité libérale en étant atteintes d'une invalidité entraînant pour elles l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

-> Pour les femmes ayant accouché au cours d'une année civile d'affiliation au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales au titre du trimestre civil au cours duquel survient l'accouchement.

Régime de retraite complémentaire

Montant des cotisations

Le régime présente 6 classes de cotisations : 1, 2, 3, 5, 7 et 10.

L’adhérent cotise dans la classe de cotisation correspondant à son revenu professionnel libéral de l’avant-dernière année.

REVENUS PROFFESSIONNELS 2006	CLASSES	MONTANT DE LA COTISATION	POINTS ATTRIBUES
inférieurs ou égaux à 39 810 €	1	924 €	4
jusqu'à 47 509 €	2	1 848 €	8
jusqu'à 55 757 €	3	2 772 €	12
jusqu'à 64 006 €	5	4 620 €	20
jusqu'à 80 063 €	7	6 468 €	28
supérieurs à 80 063 €	10	9 240 €	40

Réduction de cotisations

Cette cotisation peut être réduite en fonction des revenus professionnels de l’année précédente.

En cas de réduction, seuls sont attribués les points de retraite correspondant à la fraction de cotisation versée.

Option

Vous pouvez cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à votre tranche de revenus professionnels.

Cotisation facultative de conjoint

Le paiement de cette cotisation, en sus de la cotisation obligatoire, entraîne la réversion de la totalité des points de chacune des années pour lesquelles elle a été versée, sur la tête du conjoint survivant.

Pour les années qui n’ont pas fait l’objet de ce versement, le taux de réversion reste fixé à 60 %. Tout versement au titre de cette cotisation doit statutairement être effectué avant le 15 octobre. Au delà de cette date, il est irrévocablement refusé.

En cas de réduction de la cotisation du régime de retraite complémentaire, le versement de la cotisation facultative de conjoint n’est pas possible.

Si vous souhaitez vous en acquitter pour la première fois, nous vous remercions de le signaler et de joindre une photocopie de votre livret de famille régulièrement tenu à jour.

Cette cotisation n'est pas appelée si vous figurez dans nos fichiers en qualité de "célibataire".

Régime invalidité-décès

Le régime présente 3 classes de cotisations désignées par les lettres A, B et C.

La classe A constitue le minimum obligatoire, sauf option pour la classe B ou C.

Lors de son affiliation, l’adhérent est inscrit d’office dans la classe A et verse la cotisation correspondante.

L’option pour une classe supérieure ne peut prendre effet au plus tôt qu’au 1er janvier de la 2ème année qui suit la date d’effet de l’affiliation. Il n'est pas admis de changement d'option pour une classe supérieure au-delà du 1er juillet de l'année qui précède le 60ème anniversaire.

NOUVEAU

Dispense de la cotisation du régime invalidité-décès :

Si vous avez perçu en 2007 un revenu professionnel inférieur à 4 992 €, vous pouvez, sur demande expresse, être dispensé de cette cotisation.
En contrepartie, vous ne pouvez bénéficier des garanties assurées par le régime invalidité-décès.