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Quand et comment se faire radier ?
Toute personne qui cesse une activité
libérale relevant de la CIPAV est tenue de le notifier
aux services de la Caisse dans le délai d’un
mois suivant la fin de l’exercice en remplissant la
déclaration de cessation d'activité, sans
oublier de joindre :
- une photocopie de la notification de radiation émanant
de l'URSSAF
La date d’effet de la radiation est le dernier jour
du trimestre civil suivant la fin de l’activité.
Les cotisations des régimes de l'assurance
vieillesse de base et de la retraite complémentaire
sont dues jusqu'à la date de radiation.
En revanche, la cotisation du régime de l'invalidité-décès
est due pour l'année entière.
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