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Quand et comment se faire radier ?

Toute personne qui cesse une activité libérale relevant de la CIPAV est tenue de le notifier aux services de la Caisse dans le délai d’un mois suivant la fin de l’exercice en remplissant la déclaration de cessation d'activité, sans oublier de joindre :


- une photocopie de la notification de radiation émanant de l'URSSAF


La date d’effet de la radiation est le dernier jour du trimestre civil suivant la fin de l’activité.

Les cotisations des régimes de l'assurance vieillesse de base et de la retraite complémentaire sont dues jusqu'à la date de radiation.


En revanche, la cotisation du régime de l'invalidité-décès est due pour l'année entière.