AFFILIATION
Déclaration
réglementaire
Déclaration
de reprise d'activité
CESSATION
Déclaration
de cessation d'activité libérale
RETRAITE
Demande
de retraite de base
Demande
de retraite complémentaire
Demande
simultanée de retraite de base et de retraite
complémentaire
Téléchargez
la fiche concernant le cumul emploi-retraite
REVERSION
Demande
de retraite de réversion - régime de base
PREVOYANCE
Désignation
du bénéficiaire du capital-décès
Demande
d'allocation supplémentaire d'invalidité
COTISATIONS
Formulaire
de demande de réduction de cotisations
Formulaire
de demande de remise de majoration de retard
CHANGEMENT
D'ADRESSE
Vous
êtes cotisant(e)
:
téléchargez le formulaire de changement
d'adresse
Vous
êtes retraité(e) : téléchargez
le formulaire de changement d'adresse
MODIFICATION
DE REFERENCES BANCAIRES
Vous
êtes cotisant(e)
: téléchargez le formulaire de changement
de RIB
Vous
êtes retraité(e)
: téléchargez le formulaire de changement
de RIB
FONDS
SOCIAL
Demande
d'aide du fonds social
AUTRES
Demande
de prélèvement
Demande
de rachat de cotisations- régime de base
ALLOCATION
DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (A.S.P.A)
Le fonds de solidarité
vieillesse a été remplacé par l'allocation
de solidarité aux personnes agées.
• La caisse assure également à
ses allocataires le service de l'allocation de solidarité
aux personnes agées dont le montant maximum est
fixé depuis le 1er Septembre 2008, à :
- 7 597,59 € pour
les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints,
concubins ou partenaires liés par un PACS en
bénéficie.
- 13 629,44 € lorsque les deux conjoints, concubins
ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.
• Conditions de ressources :
Les ressources du foyer cumulées à l'allocation
ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé
depuis le 1er Septembre 2008, à :
- 7 781,27 € pour
une personne seule ;
- 13 629,44 € pour un couple.
• Si
le montant de l'A.S.P.A. et des ressources annuelles du
demandeur 'ou' du conjoint dépassent ce plafond,
l'A.S.P.A. est réduite à dûe concurence.
Demande
d'allocation de solidarité aux personnes âgées
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