La CIPAV, un organisme de Sécurité Sociale

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est l’une des onze sections de professions libérales représentées au sein du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

Il s’agit d’un organisme de Sécurité Sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité Sociale.

La CIPAV est placée sous la double autorité du ministère du Budget et du ministère en charge de la Sécurité Sociale.

La CIPAV est contrôlée par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France (DRASSIF), le Trésor et la Cour des Comptes.

Les décisions votées par le Conseil d’Administration ne deviennent applicables qu’après approbation de l’autorité de tutelle.

La CIPAV, une Caisse interprofessionnelle

La CIPAV est sans conteste l’une des sections les plus vivantes des professions libérales. En témoigne son histoire, riche et mouvementée.

Les trois régimes gérés par la CIPAV

La CIPAV a tout d’abord géré un régime d’allocation vieillesse, institué plus généralement pour les non salariés, par la Loi du 17 janvier 1948, correspondant au régime de base des professions libérales.
A compter du 1er janvier 2004 et conformément à la Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, ce régime est remplacé par le régime d'assurance vieillesse de base, régime unique de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

Un régime de retraite complémentaire, en vigueur depuis le 1er janvier 1979 (décret du 21 mars 1979), s’est substitué au régime complémentaire des ingénieurs, techniciens, experts et conseils et au régime complémentaire des architectes.

Un régime d’invalidité-décès, permettant d’avoir une couverture en cas d’invalidité et de décès, a été institué par le décret du 21 mars 1979, en lieu et place du régime d’assurance décès des architectes et du régime invalidité-décès des ingénieurs, techniciens, experts et conseils.

Les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès sont gérés par la Caisse elle-même ; les montants des cotisations et des prestations étant votés chaque année par le Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation par les autorités de tutelle.

A l'égard de leur caisse de retraite, les assurés cotisant à la CIPAV, se trouvent dans une situation non pas contractuelle, mais légale et réglementaire.

L'atout de la CIPAV : une synergie avec les autres Caisses du Groupe Berri

La CIPAV, dont le siège est situé au 21, rue de Berri, Paris 8ème, partage ses locaux avec trois autres Caisses de professions libérales appartenant au Groupe Berri :

- la CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels)

- la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes)

- l'IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création)

Le résultat de cette cohabitation est la mise en commun de ressources humaines, de moyens de gestion et de matériels ayant pour conséquences des économies de fonctionnement non négligeables.

En 2005, les frais de gestion du régime complémentaire représentent 1.07% des cotisations et des majorations de retard encaissées. Soit 14 € par cotisant.

Au sein de ce groupe, composé de services communs (Direction, comptabilité, informatique, contentieux), la CIPAV met à la disposition de ses adhérents 68 "permanents", placés sous l’autorité de Mme Dari pour le service cotisations et de Mme Lefebvre pour le service prestations.

La CIPAV dans le temps : l'anticipation du "papy-boom"

Depuis quelques années, la baisse de la natalité intervenue au milieu des années 60 et l’arrivée à la retraite des enfants du baby-boom s’est traduite par une diminution du coefficient démographique (rapport entre les cotisants et les retraités).

L'effet démographique du "papy-boom" se fait sentir depuis 2006.

Pour anticiper ce "choc", la CIPAV a su mettre en place, depuis plus de deux décennies, un système de répartition provisionnée, c’est-à-dire assortir de réserves capitalisées un strict régime de répartition.

Cette politique, pratiquée par les Conseils d’administration successifs, a permis :

- de constituer des réserves (cf. Tableau des réserves)

- de maintenir le rendement du régime complémentaire, qui est de 12.40 % pour l'année 2005 (cf. Tableau des rendements)

Notice à télécharger

La CIPAV en 2006 : organisation et informations