. Commission de Recours Amiable
. Commission d'Inaptitude
. Commission des Cas particuliers et des Admissions en Non Valeur
. Commission d'appel d'offres
. Commission des Placements
. Commission de la communication
. Commission de contrôle
. Commission immobilière
. Commission des affaires sociales
. Délégués à la Caisse Nationale

Commission de Recours Amiable

La Commission de Recours Amiable ne peut être saisie que par les adhérents.

Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux.

Elle peut remettre totalement ou partiellement les majorations de retard.

Ses décisions doivent toujours être conformes aux statuts de la CIPAV et au code de la Sécurité Sociale.

Commission d'Inaptitude

Titulaires	Suppléants
M. BANNES	M. BOUSSIQUET
M. BRASSIER	M. BRUN
Mme DAVID-GRANT	Mme DEFENIN
M. MARTIN	M. KISSEL

La commission d'inaptitude est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l’état d’inaptitude ou d’invalidité des adhérents.

La commission des affaires sociales gère le fonds social de la caisse et a vocation à distribuer des secours. Ces derniers ne peuvent s’adresser qu’à des prestataires.

Commission des Cas particuliers et des Admissions en Non Valeur

Titulaires	Suppléants
M. BANNES	M. BRASSIER
M. BRUN	M. ESPAGNE
Mme DAVID-GRANT	M. LEMAITRE
M. HERMES	M. MENICHELLI

Cette commission a vocation à examiner les demandes des services se trouvant dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents non solvables ou partis sans laisser d’adresse.

L’admission en Non Valeur entraîne la perte définitive des droits à la retraite complémentaire et à l’invalidité décès.

Elle n’est donc prononcée qu’en dernier recours.

Commission d'appel d'offres

Titulaires	Suppléants
M. BANNES	M. MARTIN
Melle BATTESTI	M. MANDAGARAN
M. BRUN	Mme DEFENIN
M. TOURNIER	M. BOUSSIQUET

Les organismes de Sécurité Sociale doivent respecter le code des marchés publics dès lors que le montant du marché dépasse un seuil actuellement fixé à 90.000 € TTC.

La commission peut être assistée d’un conseiller technique.

Commission des Placements

Elle suit l’évolution des placements financiers en liaison avec le Directeur, l’Agent Comptable et le Directeur Financier, la politique des placements et en particulier les allocations d’actifs.

Commission de la communication

Commission de contrôle

Commission immobilière

Commission des affaires sociales

Délégués à la Caisse Nationale