Les nouveaux statuts de la CIPAV ont été approuvés

La première partie intitulée "DISPOSITIONS GENERALES" ainsi que la deuxième partie intitulée "REGLEMENT INTERIEUR" ont été approuvées par arrêté du 26 mai 2005.
La troisième partie intitulée "REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE" a été approuvée par arrêté du 3 octobre 2006.
L'ensemble des dispositions du nouveau régime de retraite complémentaire est mis en oeuvre depuis le 1er janvier 2007, à l'exception des articles 3.16 et 3.19 qui n'entreront en application qu'au 1er janvier 2008.
La quatrième partie intitulée "REGIME DE L'INVALIDITE-DECES" a été approuvée par arrêté du 8 décembre 2006.

 

Les statuts en pdf